Mentions légales et politiques juridiques d’Optivia.ch

Exploité par : Hugounet Consulting — Raison individuelle
Route des Fontannes 7A, 1975 St-Séverin, Suisse
Autorité de surveillance : FINMA — Numéro FINMA : F01504274
Courriel : hugounet.consulting@gmail.com

I. MENTIONS LÉGALES GÉNÉRALES

Article 1 – Objet
Le présent document définit les conditions légales d’accès, de consultation et d’utilisation du site www.optivia.ch, propriété de Hugounet Consulting, entreprise individuelle enregistrée en Suisse, exerçant une activité de courtage en assurance et prévoyance sous la surveillance de la FINMA.

Article 2 – Identification de l’exploitant
Exploitant : Hugounet Consulting – Raison individuelle – Route des Fontannes 7A, 1975 St-Séverin, Suisse – Numéro FINMA : F01504274 – Email : hugounet.consulting@gmail.com.

Article 3 – Responsabilité éditoriale
Le responsable de la publication est Hugounet Consulting. Toute correspondance relative au contenu ou à la conformité réglementaire doit être adressée par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus.

Article 4 – Hébergement
Le site est hébergé sur l’infrastructure Webflow Inc. (États-Unis). Les données peuvent être transférées et stockées sur des serveurs situés en dehors de la Suisse conformément aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, bases de données, code source, etc.) est protégé par les législations suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 – Acceptation
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation du site postérieure à leur publication vaut reconnaissance de leur opposabilité à l’utilisateur.

Article 2 – Services
Optivia.ch offre un service de comparaison, d’analyse et de simulation de produits de prévoyance reposant sur des données transmises par les partenaires assureurs et les informations fournies par l’utilisateur. Les résultats de comparaison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Article 3 – Absence de conseil
Le site ne fournit aucun conseil financier, fiscal ou patrimonial au sens de la LSFin. L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d’investissement ou de souscription.

Article 4 – Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Toute donnée erronée ou falsifiée peut entraîner l’annulation du traitement ou de la proposition.

Article 5 – Responsabilité
Hugounet Consulting décline toute responsabilité en cas d’inexactitude, d’interruption ou de dommages résultant de l’utilisation du site. L’utilisateur reconnaît utiliser les services sous sa seule responsabilité.

Article 6 – Consentement au conseil, au contact spontané et à la transmission des données
En acceptant les présentes Conditions Générales, l’utilisateur autorise optivia.ch à transmettre ses données à Hugounet Consulting, société partenaire, ainsi qu’à un conseiller accrédité FINMA, dans le respect de la loi sur la protection des données (LPD). L’utilisateur accepte de recevoir un conseil personnalisé dans tous les domaines de l’assurance et autorise ce conseiller à le contacter de manière spontanée, notamment par téléphone ou par e-mail, afin de lui fournir informations, recommandations ou offres d’assurance. Ce consentement est valable pendant 36 mois à compter de l’acceptation des Conditions Générales. L’utilisateur peut le retirer en tout temps par une demande écrite adressée au service client de optivia.ch via ch.optivia@gmail.com.

III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (LPD / RGPD)

Article 1 – Responsable du traitement
Hugounet Consulting, Raison individuelle, Route des Fontannes 7A, 1975 St-Séverin, Suisse.

Article 2 – Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées comprennent : identité, coordonnées, données financières et techniques (IP, cookies, logs serveur).

Article 3 – Finalités
Les données sont traitées pour fournir les services, contacter l’utilisateur, transmettre des informations aux partenaires assureurs et satisfaire aux obligations légales.

Article 4 – Base légale
Le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur et sur les obligations légales applicables.

Article 5 – Droits des personnes concernées
Conformément à la LPD et au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Les demandes doivent être adressées à hugounet.consulting@gmail.com.

IV. POLITIQUE DES COOKIES

Article 1 – Définition
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur le terminal de l’utilisateur pour assurer le bon fonctionnement du site et mesurer son audience.

Article 2 – Types de cookies utilisés
Cookies essentiels, analytiques et publicitaires.

Article 3 – Consentement
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau d’information ou son navigateur.

V. CHARTE DE TRANSPARENCE

Article 1 – Neutralité
Optivia.ch s’engage à maintenir une indépendance totale vis-à-vis des compagnies partenaires. Aucune rémunération ne modifie le classement des produits affichés.

Article 2 – Rémunération
Hugounet Consulting peut percevoir une commission d’intermédiation lors de la conclusion d’un contrat, sans incidence sur le prix payé par le client.

VI. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 1 – Droit applicable
Le présent document est régi par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais.

Article 2 – Entrée en vigueur
Version en vigueur à la date d’octobre 2025.